En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :
Gestion éditoriale
La gestion éditoriale du site ainsi que la direction de la publication sont assurées par :
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Identification : L’ORANGERAIE
SIREN : 803 781 863
Siège social : 1 PL DU CHATEAU – 49360 MAULEVRIER
Code APE : Débits de boissons (5630Z)
Capital social : 39000,00€
Directeur de la publication et rédaction : Laurence CHEVRIER
Création et hébergement du site
Toutes les coordonnées concernant la création du site Internet, son hébergement et son évolution sont disponibles via les liens suivants :
Création du site internet
Mediapilote
28 rue de terre neuve
49300 Cholet
Tél. : 02 41 70 05 12
www.mediapilote.com
Hébergeur :
OVH
2 rue Kellermann BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
Hotline: 0 899 701 761
Email : support@ovh.com
Web : www.ovh.com
Politique de confidentialité
La société s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.
Qui collecte vos données à caractère personnel ?
Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site est :
L’Orangeraie, société par actions simplifiée au capital social de 39 000,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 803 781 863 dont le siège social est situé 1 PLACE DU CHATEAU 49360 MAULEVRIER FRANCE.
La société L’Orangeraie, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général de protection des données RGPD).
À qui vos données à caractère personnel sont-elles transmises ?
Vos données sont uniquement transmises aux employés de la société.
Quelles sont les finalités du traitement de vos données collectées à caractère personnel ?
La société à remplir est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes (clients, prospects et prescripteurs) pour effectuer les traitements suivants :
- Réservation et gestion des réservations.
À l’exception des opérations de prospection commerciale, L’Orangeraie considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaires à l’exécution de ces services. Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données.
Combien de temps vos données seront-elles conservées ?
La société à remplir conservera vos données personnelles pour les durées suivantes :
L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « client » seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale et pour une durée de 5 années à compter de la fin de ladite relation commerciale (par exemple à compter de la date de votre dernier achat),
L’ensemble des données collectées auprès de l’internaute « prospects ou prescripteurs » seront conservées pendant 3 années à compter du dernier contact émanant de l’internaute (par exemple demande d’information sur un produit, un clic sur un lien hypertexte).
Quels sont vos droits à l’accès aux données à caractère personnel et comment les exercer ?
En application de la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée, et du Règlement européen de la protection des données (RGPD 2016/679) la société Dubreuil a nommé un délégué à la protection des données auprès duquel vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles.
Vous pouvez adresser votre demande (en justifiant de votre identité) :
Par voie postale :
L’Orangerie
1 PLACE DU CHATEAU
49360 MAULEVRIER FRANCE
Par voie électronique :
orangeraie.maulevrier[@]gmail.com
La société à remplir adressera une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit. En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL
Droit d’auteur
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